Flottes Automobiles : rééquilibrage des mesures fiscales

FLOTTES AUTOMOBILES: Le rééquilibrage des mesures fiscales entre les motorisations Diesel et essence peut changer la donne sur le marché des flottes. Ainsi, en plus de son intérêt environnemental, la solution GPL (bi-carburation GPL-essence) redevient une alternative au Diesel particulièrement pertinente sur le plan économique pour les entreprises.

La Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé le 13 octobre dernier l’harmonisation des mesures fiscales relatives à la déductibilité de la TVA entre motorisations Diesel et essence pour les flottes d’entreprise. Cette annonce permet de rappeler aux gestionnaires de flottes les avantages du GPL.

Aujourd’hui plus que jamais, le choix du Diesel devient contradictoire avec les politiques de RSE auxquelles les entreprises sont de plus en plus sensibilisées. En France, le marché des flottes d’entreprise représente chaque année un peu plus de 40 % du marché total de l’automobile et plus de 86% du parc est diésélisé. Si la part du Diesel dans les ventes est en légère baisse depuis 10 ans sur le marché total (52% des nouvelles immatriculations en 2016), il reste fortement présent sur celui des flottes. Cette part très élevée sur le marché des flottes est due aux avantages fiscaux comme la TVA déductible sur le gazole alors qu’elle ne l’est pas sur l’essence. L’annonce de la Ministre sur le rééquilibrage progressif (sur 2 ans) du traitement fiscal entre gazole et essence qui s’ajoute au rattrapage d’écart de TICPE entre ces deux carburants participera certainement à la correction du marché automobile en faveur de l’essence et du GPL. Alors que les entreprises peuvent déjà déduire 100% de leur TVA sur le GPL, dès 2017 elles pourront la déduire sur les achats essence pour atteindre 80% en 2018.

Lire le communiqué de presse du CFBP: Flottes Automobiles 2016